Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du logiciel Les Créations du Chef.
- L'application Web - Les Créations du Chef éditée et développée par
l'Entreprise Individuelle TISSIER Lionel
Marque Commerciale "Litiboost"
N° de SIRET 978012235 00013
TVA Intracommunautaire FR 20978012235
dirigée par M. TISSIER Lionel, en qualité de Gérant, dont le siège social est situé au Chemin du Hequeux 44770 La Plaine sur Mer
contact@lescreationsduchef.fr
06.21.82.59.15
Article 2 - Demande de souscription au logiciel
Pour toute demande de démonstration, le prospect peut convenir d' un rappel téléphonique en remplissant le formulaire de contact à sa disposition sur le site.
Une prise de contact sera réalisée par téléphone pour échanger autour du logiciel, de ces fonctionnalités. Une démonstration pourra avoir lieu en visio-conférence sur RDV.
Le prospect peut également s'inscrire sur le site et choisir la formule de son choix ainsi que les services et/ou matériels additionnels directement en ligne. Il recevra un email récapitulant sa demande avec une estimation tarifaire.
Pour la mise en place du service, un devis/contrat de souscription et un mandat de prélèvement bancaire, devront être remplis et renvoyés par email à contact@lescreationsduchef.fr ou par courrier au siège sociale de l'éditeur pour bénéficier de l'accès aux services.
Tous nos forfaits, services et matériels disponibles à la location sont des formules disponibles uniquement en facturation mensuelle, renouvellées par tacite reconduction et sans engagement.
Article 3 - Accès au logiciel
L'accès au logiciel est réservé aux personnes disposant d’un compte utilisateur.
Chaque compte utilisateur reste personnel, et nominatif. Il ne doit pas être prêté. Chaque propriétaire de licence peut ajouter autant de collaborateurs (utilisateurs) qu'il le souhaite - il n'y a pas de limitation.
L'Éditeur se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier l'accès à un utilisateur en cas de violation des présentes CGU. Le propriétaire de l'abonnement est responsable de la gestion des utilisateurs, de leur accès, et sera prévenu par email dans ce cas là.
L'accès au logiciel se fait exclusivement via une connexion internet avec un mobile/tablette/ordinateur (non fournis). L'utilisateur devra saisir son identifiant et réceptionnera par SMS et/ou Email son lien de connexion "magic" ou le code à saisir pour ouvrir l'application sur mobile.
Les frais de la connexion internet reste à la charge de l'utilisateur. A lui de vérifier si son forfait mobile lui permet de bénéficier sans hors-forfait à l'accès de l'application web.
Article 4 - Utilisation du logiciel
Le logiciel est mis à disposition de l'utilisateur à des fins professionnelles ou personnelles, selon les termes des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente. Toute utilisation à des fins commerciales ou autres sans l’accord préalable de l’Éditeur est strictement interdite ( sous location de compte interdite).
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel.
- Ne pas tenter de désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse du logiciel.
Article 5 - Propriété intellectuelle & licence
Le logiciel, ainsi que tous les éléments qui le composent (code source, interface, textes, images, logos, etc.), sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. L'utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des éléments du logiciel est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Le logiciel est concédé sous licence (à facturation mensuelle), et non vendu. La licence est personnelle, non transférable et non exclusive. Toute utilisation non conforme aux termes de la licence pourra entraîner la résiliation immédiate de celle-ci. L’utilisateur ne peut céder, louer, prêter ou distribuer le logiciel à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Article 6 - Mise à jour et maintenance
L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le logiciel à tout moment, sans préavis. Les mises à jour peuvent être nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du logiciel et la sécurité des données de l’utilisateur. Les mises à jours sont automatiques et gratuites, une interruption de services de 15 secondes environ peut être constatée.
L’Éditeur, dans la mesure du possible, essayera de garantir une disponibilité continue du logiciel. Cependant, en cas de mise à jour et/ou redémarrage du serveur principal, le logiciel peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de problème technique.
En cas de panne, une page de maintenance sera affichée, réactualisant automatiquement la page toutes les dix secondes environ.
Article 7 - Responsabilité
L'utilisateur reconnaît utiliser le logiciel à ses propres risques. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du logiciel sur son appareil ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel. En cas de problème avec le logiciel, l’utilisateur peut contacter le support technique de l’Éditeur via son espace client.
Article 8 - Données personnelles
Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité - page RGPD.
Article 9 - Sécurité
Le logiciel est installé par défaut sur un serveur dédié sécurisé commun à tous ses clients, avec un certificat SSL/TLS, et des sauvegardes régulières.
Un Client peut demander une installation sur un serveur privatif et personnel, accessible par internet ou uniquement via un VPN entreprise pour plus de sécurité. (services en option)
Des normes anti-piratage ont été mises en place ainsi que différents pare-feu gérant les accès aux serveurs des Créations du Chef.
Article 10 - Durée et résiliation
Pour rappel, tous nos forfaits, services et matériels disponibles à la location sont des formules disponibles uniquement en facturation mensuelle, renouvellées par tacite reconduction et sans engagement.
Le propriétaire d'etablissement peut demander la résiliation à tout moment de son abonnement, sans frais, en envoyant un email à contact@lescreationsduchef.fr.
La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours, conduisant à la suspension du service pour tous les utilisateurs de ses établissements. Si un utilisateur dispose d'un accès pour un autre établissement, son compte sera toujours maintenu en fonctionnement.
Article 11 - Modifications des CGU
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. L'Editeur peut résilier ou de suspendre l'accès au logiciel à tout moment en cas de violation des présentes CGU par l'utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée à l’utilisateur via une mise à jour ou un e-mail. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. En continuant à utiliser le logiciel après une modification, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays de l’Éditeur. En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Éditeur.