Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- D'une part, L'application Web - Les Créations du Chef éditée et développée par
l'Entreprise Individuelle TISSIER Lionel
Marque Commerciale "Litiboost"
N° de SIRET 978012235 00013
TVA Intracommunautaire FR 20978012235
dirigée par M. TISSIER Lionel, en qualité de Gérant, dont le siège social est situé au Chemin du Hequeux 44770 La Plaine sur Mer
contact@lescreationsduchef.fr
06.21.82.59.15
dénommée ci-après le « Vendeur ». - D’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou la location de matériel , dénommée ci-après « l’Acheteur » ou le « Client ».
Article 2 - Matériels et Services proposés
Les Créations du Chef propose à la vente ou à la location
A la Location :
- Imprimante Thermique : impression de recette culinaire en format Ticket de Caisse (matériel neuf, reconditionnée ou d'occasion)
- Imprimante Etiquette : impression d'étiquette autocollante (51mm x 26mm) avec date DLC pour denrées alimentaires (matériel neuf, reconditionnée ou d'occasion)
- Boitier réseau (obligatoire pour impression à distance): boitier permettant d'assurer une connexion sécurisée et cryptée par VPN auprès du serveur des Créations du Chef pour lancer une impression à distance.(matériel neuf, reconditionnée ou d'occasion)
- Boitier clé 4G : boitier permettant d'assurer une connectivité internet indépendante de la connexion internet de l'établissement, par carte SIM M2M 4G multi-opérateur (forfait de 200mo inclus, sinon facturation en hors forfait) pour alimenter le boitier VPN (matériel neuf, reconditionnée ou d'occasion)
A la Vente :
- Sonde SoplaLog TDL2-3Y-2 - Température seule - IP67 (garantie 2 ans constructeur BluLog) - Certifiée HACCP Norme EN12830 & RGDP durant 3ans
- Achat Sonde SoplaLog HTDL2-3Y-2 - Température et Humidité - IP67 (garantie 2 ans constructeur BluLog) - Certifiée HACCP Norme EN12830 & RGDP durant 3ans
- Achat Hub de connexion 4g MULTI-OPERATEUR/Ethernet pour Sondes SoplaLog (obligatoire pour la récupération des données - 1hub = 100 sondes connectables sous réserve du pouvoir couvrant des fréquences au travers des murs - garantie 2 ans )
Les descriptions, photos et informations relatives aux produits/services sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'améliorer les produits à tout moment.
L'Acheteur peut choisir d'utiliser son propre matériel utiliser pour les services d'impression à distance. Il faudra vérifier la comptatibilité du matériel avec le serveur des Créations du Chef et disposer OBLIGATOIREMENT du boitier réseau VPN (avec ou sans boitier 4G) pour pouvoir lancer une impression à distance.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont exprimés en EUROS et sont exprimés en Hors-taxe (n'incluent pas la TVA). La TVA Française au taux de 20% sera ajoutée en sus sur tout devis et facture envoyés à l' acheteur.
Les frais de livraison, d'emballage ou autres coûts supplémentaires seront indiqués avant la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Devis et Commande
Un devis sera établi avant toute commande d'achat ou de location de matériel ainsi que pour les différents services proposés en abonnement par le Vendeur ainsi achat/souscription définitive. Le devis sera valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
A signature du devis, le Client s'engage à payer le montant total de la commande dans les délais indiqués sur le devis. Le Vendeur réalisera la commande après réception du paiement.
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive après réception d'une confirmation auprès du Vendeur (devis signé par exemple). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si les conditions financières ou autres ne sont pas réunies (ex. insolvabilité du Client) ou de demander le solde du matériel demandé à l'achat pour l'exécution de la commande auprès des autres fournisseurs.
La location du matériel se fera de façon mensuelle, à tacite reconduction et est sans engagement.
Article 5 - Paiement
Le paiement d'une commande de matériel disponible à l'achat devra être réalisé par virement bancaire à la commande (ou en demande de prélèvement), pour l'exécution de celle-ci. Pour rappel, les sommes seront en TTC avec la TVA incluse.
Le règlement de matériel disponible à la location s’effectuera en même temps que l'abonnement d'accès au services de Les Créations du Chef, par prélèvement bancaire (le 10 de chaque mois, suite à la signature d'un mandat de prélèvement). Pour rappel, les sommes prélevées seront en TTC avec la TVA incluse.
Dans le cadre d'un matériel en location, à chaque fin de mois, le Vendeur enverra une facture récapitulative des sommes prélevées pour le mois écoulé à l', qui sera mis en prélèvement le 15 du mois suivant.
En cas de rejet du prélèvement, un forfait de 20€ HT sera facturé au client à titre de compensation des frais facturés par la banque suite à l'insolvabilité du Client. Des pénalités de retard pourront également être rajouté et/ou une suspension de tout/ou partie des services des Créations du Chef.
Article 6 - Livraison du Matériel
La livraison s’effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif ( sous réserve de la disponibilité du fournisseur et du délai de livraison du colis). Le Vendeur s'efforce de respecter les délais mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison. En cas de force majeure ou de grève, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement les livraisons.
Le client devra procéder au débalage du colis, vérifier que le matériel n'a pas été endommagé durant le transport. Le client procédèra simplement à la mise en électricité du matériel, ce dernier ayant été paramétré et testé au préalable par le Vendeur pour une utilisation immédiate avec les services des Créations du Chef.
Le Client peut demander une installation du matériel sur site, un devis lui sera réalisé et une formation des équipes pourra avoir lieu en même temps (forfait).
Article 7 - Garantie & Endommagement du Matériel
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48h suivant la réception des produits. Si le matériel présente un défaut, le Vendeur s'engage à le réparer ou à le remplacer, sous réserve que les conditions de la garantie soient respectées.
Toute réclamation devra être faite par email à contact@lescreationsduchef.fr pour avoir une trace écrite/date.
Le Client doit veuiller à la bonne utilisation du matériel. En cas de dégradation, le Vendeur facturera au Client les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé - idem en cas de non restitution lors d'une résiliation de le mise en location.
Article 8 - Résiliation
Le Client peut procéder à la résiliation de son contrat d'abonnement à tout moment, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au Vendeur. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours. Le matériel devra être restitué sous un délai de 15j après la résiliation du service de location sans quoi le matériel sera facturé en totalité pour non restitution. Les frais de retours seront à la charge du Client.
Article 9 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la législation en vigueur pour les locations de matériel uniquement. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit et retourner les produits à ses frais, en bon état, dans leur emballage d'origine. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Pour le matériel disponible à l'achat, le client ne disposera pas de droit de rétractation. Le client ayant reçu un devis gratuit qu'il a retourné signé et effectué le paiement pour mise en commande. Le matériel mise en commande ou commandé ne pourra plus être annulée ou retournée du fait que les Hubs 4g et les sondes de température de Sopalog/BlueLog sont rattachées à un établissement précis (avec durée et certificat de conformité, données personnelles (température)) et ne pouvant être rétrocéder à une autre entreprise.
Article 10 : Droit d'utilisation des sondes achetées après résiliation d'un abonnement aux services des Creations du Chef.
Après résiliation de sa formule d'abonnement aux services des Creations du Chef, le client n'aura plus accès aux sondes de température connectées à son compte. Il pourra cependant continuer à utiliser les sondes achetées se connectant directement auprès du système de gestion de température du fournisseur sur la console de BlueLog.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du matériel vendu. Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’installation incorrecte ou d’entretien inapproprié du matériel par le Client.
Article 12 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement en interne pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Voir la page concernant le RGPD.
Article 13 : Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire de la loi applicable.